Cadre juridique des prestations Trade Formation.
Les presentes CGV s'appliquent a toute commande de formations proposees sur trade-formation.fr.
Les programmes decrits precisent les prerequis, la duree, les modules et les livrables.
Les prix sont exprimes en euros TTC. CPF, France Travail ou fonds propres acceptes. Devis valable 30 jours.
Inscription definitive a reception du devis signe. Acces transmis 48h avant demarrage.
Virement, prelevement SEPA ou paiement en ligne. Echeancier jusqu'a 6 fois possible.
Delai de 14 jours a compter de la signature.
Report possible pour force majeure. Le client choisit un report ou un remboursement.
Les formations ont un objectif pedagogique et ne constituent pas des signaux d'investissement.
Les supports restent la propriete exclusive de Trade Formation.
Les CGV sont soumises au droit francais. Tribunaux de Paris competents.